LÉGAL
Conditions générales de vente
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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site sukoon.fr entre SUKOON et toute personne physique majeure procédant à un achat. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Nos produits sont des pièces faites à la main, imprimées au tampon en Inde et façonnées en petites séries. De légères variations de motif, de couleur, de dimension ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre — elles ne constituent pas un défaut mais témoignent du caractère artisanal et unique de chaque création.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. SUKOON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée par email avec le récapitulatif détaillé. Atelier Inde se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existait un litige.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via notre prestataire et acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur notre page Livraison et retour. Atelier Inde ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L’article doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage.
8. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, motifs, logo, charte graphique) est la propriété exclusive d'Atelier Inde et protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.